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Code civil de la République de Guinée

Article 584

  1. LIVRE III : DES BIENS
  2. TITRE III : DE L’USUFRUIT, DE L’USAGE ET DE L’HABITATION
  3. CHAPITRE I : DE L'USUFRUIT
  4. Section 1 : Des droits de l'usufruitier
En vigueur 1 lecture
Article 584

Les fruits naturels sont ceux qui sont spontanément produits par la terre ainsi que le croît des animaux domestiques.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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