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Code civil de la République de Guinée

Article 588

  1. LIVRE III : DES BIENS
  2. TITRE III : DE L’USUFRUIT, DE L’USAGE ET DE L’HABITATION
  3. CHAPITRE I : DE L'USUFRUIT
  4. Section 1 : Des droits de l'usufruitier
En vigueur 1 lecture
Article 588

Un usufruit peut également comprendre des biens qui, sans se consommer, se détériorent peu à peu à l'usage : linge de table ou autres, meubles meublants, etc. Dans ce second cas, l'usufruitier a le droit de se servir de ces choses, à charge seulement de les rendre, en fin d'usufruit, dans l'état où elles se trouvent, mais à la condition qu'elles n'aient pas été détériorées par sa faute ou sa négligence.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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