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Ne peut avoir aucun effet une obligation sans cause, ou fondée sur une cause fausse ou illicite.

La cause, motif déterminant de l’obligation, est le but en vue duquel une personne s’engage envers une autre.

Une cause est illicite lorsqu’elle est prohibée par les lois ou règlements en vigueur, ou lorsqu’elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

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