En dehors des dispositions formulées pour les contrats par les articles 637 à 639 sus-exposés, le simple usage ou la simple possession d’une chose peut, tout comme la chose elle-même, être objet de contrat.
Le fait, objet d’une obligation peut être soit positif (obligation de donner, par exemple) soit négatif (obligation de ne pas faire, par exemple).
Dans le premier cas, il prend le nom de prestation; dans le second, celui d’abstention.
L’objet d’un contrat doit être :
- Déterminé, c’est-à-dire bien précisé;
- Possible, c’est-à-dire réalisable;
- Licite, c’est-à-dire non prohibé par la Loi.
Une chose future, sous les trois conditions ci-dessus spécifiées et réunies, peut être l’objet d’une obligation.
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