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Article 666

Ne peut avoir aucun effet une obligation sans cause, ou fondée sur une cause fausse ou illicite.

La cause, motif déterminant de l’obligation, est le but en vue duquel une personne s’engage envers une autre.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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