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Article 983

Tout locataire qui refuse de payer régulièrement le loyer mensuel convenu sera immédiatement expulsé des lieux ainsi que tous les occupants de son chef à la demande du propriétaire.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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