La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, en prévision du cas où l’une des parties ne respecterait pas son engagement.
Toutefois, cette résolution ne s'opère pas de plein droit. La partie lésée a, en effet, le choix entre forcer l'autre partie à exécuter, si possible, la convention, ou alors en demander la résolution assortie d’une demande de dommages et intérêts.
La résolution doit être demandée en Justice.
Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
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