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Code civil de la République de Guinée

Article 623

  1. LIVRE III : DES BIENS
  2. TITRE IV : DES SERVITUDES
  3. CHAPITRE III : DES SERVITUDES ETABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME
En vigueur 1 lecture
Article 623

Les servitudes continues sont celles dont l'usage peut être continuel sans nécessiter une intervention actuelle de l'homme (conduites d'eau, égouts, vues de toutes sortes, etc.). Les servitudes discontinues sont, au contraire, celles qui ont besoin, pour être exercées, du fait actuel de l'homme (droits de passage, de puisage, de pacage, etc.).

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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