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Code civil de la République de Guinée

Article 521

  1. LIVRE III : DES BIENS
  2. TITRE I : DES BIENS ET DE LEUR DISTINCTION
  3. CHAPITRE II : DES MEUBLES
  4. Section 1 : Des meubles par nature
En vigueur 1 lecture
Article 521

Les aéronefs, navires, chalands, bacs, bateaux et, d’une façon générale, tous engins flottants ou volants non fixés, sont meubles.

Toutefois, en raison de leur importance et de leur valeur, la plupart de ces objets est soumise, concernant leur saisie éventuelle, à des formes particulières expliquées dans les codes de procédure civile, maritime et aérien.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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