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Article 479

Les héritiers d’un commun accord, peuvent décider de rester dans l'indivision.
En ce cas, ils nomment un gérant, seul habilité à administrer les biens communs.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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