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Article 1173

Un tiers détenteur qui a, soit réglé la dette hypothécaire, soit abandonné l’immeuble hypothéqué, soit encore subi l'expropriation forcée de cet immeuble a, contre le débiteur principal, le recours en garantie du droit commun.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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