Lorsque les qualités de créancier et de débiteur viennent à se trouver réunies sur la même tête, il se fait une confusion de droit qui éteint la créance et la dette.
La confusion s’applique à toute obligation, quelle qu’elle soit.
Lorsque les qualités de créancier et de débiteur viennent à se trouver réunies sur la même tête, il se fait une confusion de droit qui éteint la créance et la dette.
La confusion s’applique à toute obligation, quelle qu’elle soit.
Une obligation éteinte par confusion peut reparaître si cause génératrice de la confusion vient elle-même à disparaître si la cause génératrice de la confusion vient elle-même à disparaître.
Il en est ainsi, par exemple, en cas d’annulation d’une cession de créance, laquelle est une convention par laquelle un créancier cède ses droits contre son débiteur à un tiers qui devient créancier à sa place.
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