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Article 773

Une obligation éteinte par confusion peut reparaître si cause génératrice de la confusion vient elle-même à disparaître si la cause génératrice de la confusion vient elle-même à disparaître.

Il en est ainsi, par exemple, en cas d’annulation d’une cession de créance, laquelle est une convention par laquelle un créancier cède ses droits contre son débiteur à un tiers qui devient créancier à sa place.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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