Les dommages et intérêts dus, par exemple, au sens de l’article 673 ci-dessus, ne peuvent l’être qu’après une mise en demeure faite au débiteur d’avoir à remplir son obligation.
Un débiteur peut être condamné à des dommages et intérêts, non seulement à raison de l’inexécution de l’obligation, mais aussi à raison du retard apporté dans l’exécution, à moins qu’il ne justifie d’une cause étrangère, cas fortuit ou force majeure, ne pouvant lui être imputée.
Les dommages et intérêts dus à un créancier comportent, en général, la perte qu’il a subie et, éventuellement, le gain dont il a été privé.
Toutefois, lorsqu’un contrat stipule que la partie qui n’en exécutera pas les clauses versera une somme déterminée à tire de dommages et intérêts, il ne pourra être alloué à l’autre partie que cette somme, ni plus forte, ni moindre. (11).
- Voir également l'article 719.
Des dommages et intérêts, distincts de ceux dus pour inexécution ou retard dans l’exécution, peuvent être également demandés en cas de mauvaise foi manifeste du débiteur.
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