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Article 769

Une nullité est soit absolue soit relative.

On dit qu'il y a lieu nullité absolue lorsqu'elle peut être invoquée par toute personne qui y a intérêt.

Il n’y a, par contre, nullité relative que lorsqu’elle ne peut être invoquée que par la personne dont la loi a entendu assurer la protection.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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