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Article 762

La compensation s’opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l’insu des débiteurs.

Elle constitue un mode simplifié de paiement.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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