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Code civil de la République de Guinée

Article 43

  1. LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
  2. TITRE III : DE L’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE GUINEENNE A TITRE DE NATIONALITE D’ORIGINE
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
En vigueur 1 lecture
Article 43

Dans les cas visés à l'article précédent, nul ne peut répudier la nationalité guinéenne s’il ne prouve qu’il a, par filiation la nationalité d’un pays étranger et, le cas échéant, qu’il a satisfait aux obligations militaires qui lui sont imposées par la Loi de ce pays, sous réserve de dispositions prévues dans les Accords internationaux.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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