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Code civil de la République de Guinée

Article 239

  1. LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
  2. TITRE VII : DES ACTES DE L’ETAT CIVIL
  3. CHAPITRE VI : DES ACTES DE L’ETAT CIVIL CONCERNANT LES MILITAIRES ET MARINS DANS CERTAINS CAS SPECIAUX
En vigueur 1 lecture
Article 239

L’Officier qui aura reçu un acte en transmettra dès que la communication sera possible et dans le plus bref délai, une expédition au ministre de la Défense Nationale qui en assurera la transcription sur les registres de l’état civil du dernier domicile, du mari pour les actes de mariage, du défunt pour les actes de décès. Si le lieu du dernier domicile est inconnu, la transcription sera faite à la Région Administrative de Conakry.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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