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Code civil de la République de Guinée

Article 1088

  1. LIVRE IV : DES DIFFERENTES MANIERES D'ACQUERIR LA PROPRIETE
  2. TITRE III : DES OBLIGATIONS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION
  3. CHAPITRE I : DES QUASI-CONTRATS
En vigueur 1 lecture
Article 1088

Un quasi-contrat se forme par un fait purement volontaire d’une personne dont il résulte un certain engagement envers un tiers et parfois même un engagement réciproque de deux parties.

On distingue deux principales sortes de quasi-contrats :

- La gestion d’affaires;
- Le paiement de l’indu,
tous deux se rattachant à une notion plus générale : L’enrichissement sans cause.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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