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Code civil de la République de Guinée

CHAPITRE I : DE L’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE GUINEENNE EN RAISON DE LA FILIATION

4 articles

Est Guinéen :

1. L’enfant légitime né d’un père guinéen;

2. L’enfant naturel lorsque celui de ses parents, à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie, est guinéen.

Est Guinéen :

1. L’enfant légitime né d’une mère guinéenne et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;

2. L’enfant naturel lorsque celui de ses parents, à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu, est guinéen, si l’autre parent n’a pas de nationalité ou si sa nationalité est inconnue.

Est Guinéen, sauf la faculté s’il n’est pas né en Guinée de répudier cette qualité dans les dix mois précédant sa majorité :

1. l’enfant légitime né d’une mère guinéenne et d’un père de nationalité étrangère;

2. l’enfant naturel lorsque celui de ses parents, à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu, est Guinéen si l’autre parent est de nationalité étrangère.

Acquiert, s’il n’est pas né en Guinée, la faculté de répudier la nationalité guinéenne, l’enfant naturel mineur, guinéen par filiation maternelle, qui est légitimé par le mariage de ses parents, si son père est de nationalité étrangère.

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