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Code civil de la République de Guinée

Article 32

  1. LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
  2. TITRE III : DE L’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE GUINEENNE A TITRE DE NATIONALITE D’ORIGINE
  3. CHAPITRE I : DE L’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE GUINEENNE EN RAISON DE LA FILIATION
En vigueur 1 lecture
Article 32

Est Guinéen, sauf la faculté s’il n’est pas né en Guinée de répudier cette qualité dans les dix mois précédant sa majorité :

1. l’enfant légitime né d’une mère guinéenne et d’un père de nationalité étrangère;

2. l’enfant naturel lorsque celui de ses parents, à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu, est Guinéen si l’autre parent est de nationalité étrangère.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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