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Articles 1126

De même que pour les biens meubles il existe pour les immeubles, des privilèges généraux et des privilèges spéciaux ou particuliers.

a) - Privilèges spéciaux

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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