Contrairement aux apparences, la remise de dette n’est pas toujours une libéralité.
Si elle peut se faire à titre gratuit, elle peut également se faire à titre onéreux, sous forme, par exemple, de transaction.
Toutefois, lorsqu’on parle de remise de dette, on entend, en général, remise pure et simple, c’est-à-dire gratuite.
Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
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