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Code civil de la République de Guinée

Article 756

  1. LIVRE IV : DES DIFFERENTES MANIERES D'ACQUERIR LA PROPRIETE
  2. TITRE I : DES CONTRAT OU OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN GENERAL
  3. CHAPITRE V : DE L'EXECUTION DES OBLIGATIONS EN GENERAL
  4. Section 2 : De la novation
En vigueur 1 lecture
Article 756

La novation est une opération tendant plutôt à modifier une obligation qu’à l'éteindre.

Elle s'opère de trois façons:

- Lorsqu’un débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui se substitue à l’ancienne en la faisant disparaître ;
- Lorsqu’un nouveau débiteur se substitue à l’ancien avec l’accord du créancier ;
- Lorsqu’un nouveau créancier se substitue à l’ancien avec l’accord du débiteur.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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