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Article 632

Une servitude s’éteint encore par le non-usage de ce droit durant 30 ans, ce laps de temps commençant à courir :

- Du jour où l’on a cessé d’en jouir s’il s’agit d’une servitude discontinue;
- Du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu’il s’agit d’une servitude continue.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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