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Article 630

Les servitudes s'éteignent lorsque les choses qui y étaient soumises se trouvent dans un état tel qu'il n'est plus possible de continuer à en user. Elles revivent si les choses sont rétablies de façon que l'on puisse en user à nouveau, sous les réserves de ce qui est stipulé à la partie traitant de la prescription.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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