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Article 1042

L’intérêt est soit légal soit conventionnel.

L’intérêt conventionnel ne peut excéder celui de la loi, à moins que celle-ci ne le prohibe pas.
Son taux doit être fixé par écrit : 3% 5%/ 7%, etc.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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