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Article 1043

Le dépôt est un contrat par lequel une personne, le déposant, remet à une autre personne, le dépositaire, une chose mobilière à garder, le dépositaire s’obligeant à rendre cette chose dès qu’elle lui sera demandée par le déposant.

Cette définition englobe toutes les variétés de dépôt.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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