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Article 1041

A côté du prêt à usage et du prêt de consommation, contrats en principe gratuits ainsi qu'il a été dit à l'article 993 ci-dessus, il existe une autre forme de prêt, d’argent particulièrement.

Ce prêt, qui est un acte intéressé consistant à mettre un certain capital à la disposition d’une personne qui en a besoin et qui consentira à un certain sacrifice en raison du service qu’on lui rend, est appelé prêt à intérêt.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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