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Article 911

La rescision pour cause de lésion ne peut, en principe, pas avoir lieu dans le contrat d’échange.

Sous la réserve ci-dessus exprimée, les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent à l'échange.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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