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Article 599

L'usage est, en principe, soumis aux mêmes règles que l'usufruit, sauf que :

1) - Il n'est jamais établi par la Loi;
2) - On ne peut ni louer, ni céder ce droit à un tiers.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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