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Code civil de la République de Guinée

Article 597

  1. LIVRE III : DES BIENS
  2. TITRE III : DE L’USUFRUIT, DE L’USAGE ET DE L’HABITATION
  3. CHAPITRE I : DE L'USUFRUIT
  4. Section 3 : Des modes d'extinction de l'usufruit
En vigueur 1 lecture
Article 597

L'usufruit s'éteint:

- Par la mort de l'usufruitier,
- par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé;
- Par la réunion sur une même tête des qualités d'usufruitier et de propriétaire;
- Par la perte totale du bien donné en usufruit;
- Par le non-usage pendant 30 ans;
- Enfin par l'abus de jouissance commis par l'usufruitier, soit en se livrant à des dégradations soit en laissant dépérir le bien faute d'entretien.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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