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Article 457

La défense de procéder sans l'assistance d’un Conseil peut être provoquée par ceux qui ont le droit de demander l’interdiction.

Leur demande doit être instruite et jugée de la même manière.

Cette défense ne peut être levée qu’en observant les mêmes formalités.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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