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Article 295

Les étrangers en Guinée peuvent se marier suivant les formes guinéennes du mariage. Ils restent cependant soumis aux conditions de fond requises par leur Loi nationale et l’Officier de l’état civil doit leur demander la justification desdites conditions.

Si les futurs époux n’ont par la même nationalité, il y a lieu d’appliquer à chacun sa Loi nationale pour déterminer son aptitude au mariage.

Toutefois, la Loi nationale normalement compétente sera écartée quand son application porte atteinte à l’ordre public guinéen. Par exemple lorsqu'elle édicte des capacités ou des empêchements fondés sur des différences de race de caste ou de religion.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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