Urgence Police 117 Gendarmerie 122 Pompiers 18 Signaler une infraction →
Article 1024

Le prêt étant l’action de prêter quelque chose à quelqu'un, il en existe, en droit civil, deux variétés :

- Le prêt à usage ;
- Et le prêt de consommation.
Ces deux contrats différent du contrat de louage par leur caractère essentiellement gratuit.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

Donnez votre note

Vos droits ne sont pas respectés ?

Agir maintenant

Une violation en lien avec « Article 1024 du Code civil de la République de Guinée » ? Dénoncez une violation de la loi, portez plainte ou demandez conseil. Le signalement peut être anonyme.

Commentaires (0)

Sans compte, votre message est relu avant publication. Créer un compte

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.