Être arrêté est une situation stressante. Quelques réflexes aident à protéger vos droits.
Pendant l'interpellation
- Restez calme et ne résistez pas physiquement, même si l'arrestation vous paraît injuste.
- Demandez poliment le motif de l'arrestation et l'identité du service qui vous interpelle (police, gendarmerie).
- Ne signez aucun document que vous n'avez pas lu ou compris. Vous pouvez demander qu'on vous le lise.
En garde à vue
Le Code de procédure pénale encadre la garde à vue : sa durée maximale, les conditions de sa prolongation et les droits de la personne gardée à vue. En règle générale, vous pouvez :
- être informé des faits qui vous sont reprochés ;
- faire prévenir un proche ;
- demander l'assistance d'un avocat ;
- demander un examen médical.
Consultez le Code de procédure pénale pour les règles précises en vigueur.
Après
- Notez les noms, horaires et lieux dont vous vous souvenez.
- En cas de violences ou d'abus, faites constater vos blessures par un médecin et signalez-le, anonymement si vous le souhaitez.
- Un avocat de l'annuaire peut vous conseiller sur la suite de la procédure.
Fiche en cours de validation juridique. Elle donne une information générale et ne remplace pas l'avis d'un avocat. Vérifiez toujours le texte officiel en vigueur.