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Déclarer une naissance et obtenir un acte d'état civil

L'acte de naissance est le premier document d'identité d'un enfant : il lui permet d'aller à l'école, de passer des examens et d'obtenir plus tard une pièce d'identité.

La déclaration

La naissance doit être déclarée au service d'état civil de la commune ou de la sous-préfecture du lieu de naissance, dans le délai fixé par la loi. Apportez le certificat d'accouchement délivré par la maternité et les pièces d'identité des parents.

Si le délai est dépassé

Il faut alors obtenir un jugement supplétif auprès du tribunal, qui tient lieu d'acte de naissance. Rapprochez-vous du greffe du tribunal de première instance.

Copies et extraits

Demandez des copies auprès du centre d'état civil qui a enregistré l'acte.

Consultez les textes de la catégorie Droit civil et de la famille.

Fiche en cours de validation juridique. Elle donne une information générale et ne remplace pas l'avis d'un avocat. Vérifiez toujours le texte officiel en vigueur.