Le Code du travail encadre la rupture du contrat de travail. Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez les points suivants.
Le motif
Un licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux (faute, motif économique…). Demandez que le motif vous soit communiqué par écrit.
La procédure
Selon la situation, l'employeur doit respecter une procédure : convocation, entretien, notification écrite. Une procédure irrégulière peut ouvrir droit à réparation.
Le préavis et les indemnités
Selon votre ancienneté et votre contrat, vous pouvez avoir droit à un préavis, à une indemnité de licenciement et au paiement de vos congés non pris. Exigez un certificat de travail et votre solde de tout compte.
Les recours
- Rapprochez-vous de l'inspection du travail pour une tentative de conciliation.
- En cas d'échec, le litige peut être porté devant le tribunal du travail.
Consultez le Code du travail ou un avocat spécialisé.
Fiche en cours de validation juridique. Elle donne une information générale et ne remplace pas l'avis d'un avocat. Vérifiez toujours le texte officiel en vigueur.