Les litiges fonciers sont fréquents. Quelques vérifications avant d'acheter évitent bien des problèmes.
Avant de payer
- Demandez le titre de propriété du vendeur (titre foncier de préférence) et vérifiez-le auprès de la conservation foncière.
- Vérifiez que le vendeur est bien le propriétaire, ou qu'il dispose d'un mandat écrit de toute la famille en cas de succession.
- Faites vérifier le plan et les limites du terrain (bornage) par un géomètre.
- Renseignez-vous auprès du voisinage et du quartier : le terrain est-il contesté ?
La vente
- Passez par un notaire : il vérifie les documents et rédige l'acte de vente.
- Ne payez jamais la totalité en espèces sans écrit. Exigez un reçu pour chaque paiement.
Après
Faites enregistrer la vente et engagez les démarches pour obtenir votre propre titre foncier.
Consultez le Code foncier et domanial.
Fiche en cours de validation juridique. Elle donne une information générale et ne remplace pas l'avis d'un avocat. Vérifiez toujours le texte officiel en vigueur.