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Code civil de la République de Guinée

Article 669

  1. LIVRE IV : DES DIFFERENTES MANIERES D'ACQUERIR LA PROPRIETE
  2. TITRE I : DES CONTRAT OU OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN GENERAL
  3. CHAPITRE III : DE L’EFFET DES CONVENTIONS
En vigueur 1 lecture
Article 669

La force obligatoire des conventions a un double fondement :

- Une idée morale, le respect de la parole donnée
- Un intérêt économique, la nécessité du crédit.

Ce double fondement implique qu’elles doivent être contractées de bonne foi et qu’elles obligent non seulement au respect des clauses qui y sont exprimées, mais aussi à tout ce que l’équité, l'usage ou la Loi leur donnent d’après leur nature.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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