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Article 397

En de décès du père, de démence, d’incapacité absolue du fait d’une maladie grave, d’indignité et de déchéance en vertu d’une décision de Justice, le Conseil de famille désigne pour exercer les droits de puissance paternelle, l’oncle paternel, la mère ou tout autre parent, voire un tiers.

Source : Document « CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE » (PDF fourni par l’administration du site). Texte reproduit sans modification ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

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